Mentions légales

Informations générales

Digital Integration est une micro-entreprise représentée par Eudes Martinez.

  • Code APE : 6201Z
  • N° SIRET : 827 509 712 000 10
  • Siège : 7 rue Plaisance, 33700 Mérignac, France.
  • Mail : contact@digital-integration.fr — Tel : 06.43.67.81.64

Hébergeur

OVH

  • SAS au capital de 10 000 000 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 0004
  • Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions générales d'accord

Déroulement du projet

Pour toutes demandes, nous établissons gratuitement un devis. Celui-ci doit, en cas d'accord, être signé et transmis au prestataire.
La coopération est indispensable à la bonne conduite d'un projet. Le client s'engage à détailler rigoureusement ses souhaits et au cours du projet, s'engage à rester disponible dans le but de répondre aux éventuelles questions sur l'orientation que doit suivre le projet. Dans le cas contraire, le résultat final pourrait ne pas répondre à ses attentes.

Facturation

Le paiement est effectué en deux fois, 50% au lancement du projet et 50% après livraison de la création. Sauf exception, l'unique mode de paiement accepté est le virement bancaire. Le client dispose du délai légal de rétractation de 7 jours, aucun remboursement n’est possible au-delà de ce délai. Le début de la réalisation ne commence qu’après perception du premier paiement par le prestataire. Dès lors la réalisation terminée, le second paiement doit être réglé par le client.

Post-contrat

Après toutes réalisations, 15 jours de suivi sont accordés dans le but de faire face aux problèmes techniques éventuels et à la prise en main du projet livré. Au-delà de ce délai, toute intervention de notre part est facturée, et un nouveau devis doit être établi.
Une fois le projet mené à bien et réglé, le client est propriétaire du contenu fourni. Il dispose du droit de modifier le code source comme il le souhaite. Le client devient alors seul responsable du contenu du site. En revanche, il ne dispose pas du droit de revendre cette création. Cette même réalisation est également la propriété du prestataire, qui se réserve le droit de réutilisation de parties, quelque soit la taille et dans n’importe quel contexte.